Le montant de la prime et la répartition entre les salariés sont décidés par l'employeur. Elle peut être identique pour tous ...

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L'affichage obligatoire d'un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sa mise en œuvre est définie par un décret du 5 ...

Tous les Éhpad ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Éhpad habilités à l’aide sociale (tous les Éhpad publics et la plupart des Éhpad associatifs) ...

Vous êtes mariés et vous avez un enfant ? La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère. Pour les couples mariés, l'établissement de la filiation d'un ...

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Ce simulateur vous permet de savoir si une commune est classée dans le zonage "France Ruralités Revitalisation" (FRR) ou en "zone de revitalisation rurale" (ZRR).

samedi 22 février au dimanche 9 mars inclus pour la zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers ; samedi 8 février au dimanche 23 février inclus ...