Le montant de la prime et la répartition entre les salariés sont décidés par l'employeur. Elle peut être identique pour tous ...

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L'affichage obligatoire d'un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sa mise en œuvre est définie par un décret du 5 ...

Tous les Éhpad ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Éhpad habilités à l’aide sociale (tous les Éhpad publics et la plupart des Éhpad associatifs) ...

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Pour obtenir un logement social en HLM, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ...

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samedi 22 février au dimanche 9 mars inclus pour la zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers ; samedi 8 février au dimanche 23 février inclus ...

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance. Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d ...

À partir du 9 janvier, dans toutes les banques françaises, émettre un virement instantané devient une opération gratuite.

En 2025, le carnet de santé de l’enfant a été mis à jour pour intégrer les dernières recommandations en matière de ...

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer ...