Quel est le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule ? Le numéro de plaque d’immatriculation se trouve sur votre carte grise (certificat d'immatriculation) au format AA-123-AA, 1234 ...
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L'affichage obligatoire d'un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sa mise en œuvre est définie par un décret du 5 ...
Publié le 27 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À compter du 28 décembre 2024, la plupart des appareils électroniques de petite ou ...
Tous les Éhpad ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Éhpad habilités à l’aide sociale (tous les Éhpad publics et la plupart des Éhpad associatifs) ...
L’aide personnalisée au logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Le niveau de l'aide dépend de plusieurs éléments, notamment de vos ressources et de votre situation familiale. Les ...