Fidele a sa mission statutaire de renforcement des capacites en droit OHADA et en tous autres droits communautaires africains ...

L'Ecole Regionale Superieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des ...

Le Centre International d'Arbitrage et de Mediation (CIAM) en partenariat avec l'Association Internationale pour le ...

Cette initiative de la societe civile est portee par la Fondation pour le droit continental et l'Association Henri Capitant.

Madame Soline KETCHEUZEU NANA a soutenu sa thèse de doctorat sur « La liberté contractuelle en droits des sûretés OHADA et français », le 09 octobre 2024 à Rouen en cotutelle internationale avec ...

Cet evenement exceptionnel reunira des experts de renom en droit, issus de divers horizons, pour echanger sur des thematiques ...

Arrêt n° 020/2013, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 110/2012/PC du 10 septembre 2012, requête aux fins d'exequatur n°133/2012/PC du 02 octobre 2012 : Société Inter ...

Le Centrafrique Songo Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, creee ...

La ceremonie de presentation d'ouvrages OHADA et du Code du recouvrement et des voies d'execution qui s'est deroulee le 20 ...

Arrêt n° 92, Dame Ghussein Fadiga Malick c/ Société Alliance Auto, Penant n° 872, p. 379, Observations de Robert ASSONTSA, Docteur en droit, assistant à l'Université de Dschang (Cameroun) et Hervé ...

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA désigné par le Conseil des Ministres lors des travaux de sa 55e session tenue à Kinshasa les 29 et 30 août 2023, a été ...

Arrêt n° 015/2012, Affaire : BOA Thiémélé Assanvo Léon (Conseils : SCPA Abel KASSI, KOBON et Associés, Avocats à la Cour) c/ KEJZMAN Robert (Conseil : Maître BLESSY Le Prince, Avocat à la Cour). Cour ...