Moins contraignant que le mariage, le pacte civil de solidarité (Pacs) permet également d’officialiser votre couple au niveau de la loi. Alors, qu’est-ce que ce contrat signifie ? Quels sont vos ...
La question des droits à la pension de réversion pour les partenaires pacsés soulève de nombreux débats dans notre société. Alors que le Pacte civil de solidarité (Pacs) gagne en popularité, les ...
Avec son statut hybride entre le mariage et le concubinage, le Pacs a ses conséquences propres sur le patrimoine des partenaires. Prostock-studio - stock.adobe.com NOS CONSEILS - Le pacs donne ...
Bertrand Rico, conseiller délégué à l’état civil, a dévoilé, jeudi 9 janvier, les chiffres de 2024. « Les naissances sont en hausse (82 contre 72 en 2023) tout comme les décès (123 contre 101) et les ...
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? » sera mise à jour significativement. Votre acte de naissance suffit. Une mention ...