Une nouvelle entente a été conclue dans le cadre de l'action collective contre Dollarama concernant les écofrais. Au lieu ...

#AFCQ - La toute première action de groupe menée en France par l'UFC-Que Choisir à l'encontre de l'administrateur de biens immobiliers Foncia a été déclarée irrecevable par le tribunal de ...

L'entreprise a ainsi échoué à bloquer une demande d'action collective selon laquelle le jeu en question, qui fait entre autres un tabac chez les jeunes, créerait une dépendance. Dans un ...

Une entente de principe est intervenue entre les parties dans l’action collective qui vise le Centre de services scolaire de ...

Quand une panne menace de mettre le feu à votre voiture, vous pourriez penser qu’un rappel massif suffirait à calmer les ...

L’action collective vise le circuit et chacune des formations. «La présente action collective vise à obtenir une compensation monétaire pour les préjudices subis par les victimes ...

L'OM a pris les devants contre Lille samedi à l'occasion de la 15e journée du championnat, en ouvrant le score grâce à un but ...

La Conférence des Pasteurs Haïtiens (COPAH) exprime sa profonde inquiétude face à la grave crise qui frappe Haïti. Elle lance ...